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Le saviez-vous ?
L’abus de droit permet à l’administration de sanctionner les « manoeuvres » de certains contribuables qui mettent en oeuvre des opérations juridiques dans le seul et unique but de diminuer l’impôt.
Quels sont les dispositifs susceptibles d’être visés par la nouvelle définition de l’abus de droit ?
Réponse dans cet article 😉
Emprunter n’a jamais été si bon marché depuis 1975
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Loi Sapin 2
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